Le règlement CE n°889/2008, précise également la seule chose que finalement le consommateur va voir de tangible sur le produit, c’est à dire l’étiquetage du logo et des mentions obligatoires.
Un produit est considéré comme portant des termes se référant au mode de production biologique lorsque, dans l’étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux sont caractérisés par des termes suggérant à l’acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux ont été obtenus selon les règles établies dans ce règlement. En particulier, les termes Biologique pour la France ou Organic pour l’Angleterre par exemple , leurs dérivés ou diminutifs, tels que «bio» et «éco», employés seuls ou associés à d’autres termes, peuvent être utilisés dans l’ensemble de la Communauté et dans toute langue communautaire aux fins d’étiquetage et de publicité concernant un produit répondant aux exigences énoncées dans le règlement ou conformes à celui-ci.
L’utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d’étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l’utilisateur en erreur en suggérant qu’un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.
L’utilisation des termes visés au paragraphe 1 est interdite pour un produit dont l’étiquetage ou la publicité doit indiquer qu’il contient des OGM, est constitué d’OGM ou est obtenu à partir d’OGM, conformément aux dispositions communautaires.
En ce qui concerne les denrées alimentaires transformées, ces mêmes termes peuvent être utilisés dans la dénomination de vente à condition, entre autre, que au moins 95 % en poids, de ses ingrédients d’origine agricole soient biologiques. La liste des ingrédients indique quels sont les ingrédients biologiques.
Les références au mode de production biologique ne peuvent apparaître qu’en relation avec les ingrédients biologiques et la liste des ingrédients indique le pourcentage total d’ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d’ingrédients d’origine agricole.
Les termes et l’indication du pourcentage apparaissent dans une couleur, un format et un style de caractères identiques à ceux des autres indications de la liste des ingrédients.
En outre, des indications obligatoires sont exigées lorsqu’un de ces termes est utilisé. Il y a le numéro de code de l’autorité ou de l’organisme de contrôle dont dépend l’opérateur qui a mené à bien la dernière opération de production ou de préparation, le logo communautaire et lorsque celui-ci est utilisé, une indication de l’endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites figure également dans le même champ visuel que le logo et prend l’une des formes suivantes, le cas échéant:
— «Agriculture UE» lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne,
— «Agriculture non UE» lorsque la matière première agricole a été produite dans des pays tiers,
— «Agriculture UE/non UE» lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans la Communauté et une autre partie dans un pays tiers.
L’indication «UE» ou «non UE» peut être remplacée ou complétée par le nom d’un pays dans le cas où toutes les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites dans ce pays.
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