Depuis le 1er Janvier 2009, une nouvelle règlementation européenne s’applique au sujet de l’agriculture biologique. Le règlement n°834/2007 remplace le règlement n°2092/91 modifié avec une description des modalités d’application dans le règlement n°889/2008.
Pas de panique, ce ne sont que des numéros du journal officiel de la communauté européenne qui donnent accès à plusieurs pages de textes plus ou moins compréhensibles, en tous les cas nécessaires de connaitre pour savoir ce que l’Europe nous réserve en matière d’Agriculture Biologique.
Cette nouvelle règlementation a pour but d’améliorer et de renforcer les normes communautaires applicables à l’agriculture biologique ainsi que les exigences communautaires en matière d’importation et d’inspection. L’objectif étant d’obtenir une simplification et de parvenir à une cohérence d’ensemble pour une harmonisation des normes. Le texte prévoit donc de définir plus précisément les objectifs, principes et règles applicables à la production biologique, de manière à contribuer à la transparence et à la confiance des consommateurs ainsi qu’à une approche harmonisée du concept de production biologique.
OBJECTIFS DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
La production biologique poursuit les objectifs généraux suivants :
a) établir un système de gestion durable pour l’agriculture qui
respecte les systèmes et cycles naturels et maintient et améliore la santé du sol, de l’eau, des végétaux et des animaux, ainsi que l’équilibre entre ceux-ci;
contribue à atteindre un niveau élevé de biodiversité;
fait une utilisation responsable de l’énergie et des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols, la matière organique et l’air;
respecte des normes élevées en matière de bien-être animal et, en particulier, répond aux besoins comportementaux propres à chaque espèce animale;
b) viser à produire des produits de haute qualité;
c) viser à produire une grande variété de denrées alimentaires et autres produits agricoles qui répondent à la demande des consommateurs concernant des biens produits par l’utilisation de procédés qui ne nuisent pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux ou à la santé et au bien-être des animaux.
PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
La production biologique est fondée sur les principes suivants:
a) concevoir et gérer de manière appropriée des procédés biologiques en se fondant sur des systèmes écologiques qui utilisent des ressources naturelles internes au système, selon des méthodes qui:
utilisent des organismes vivants et des méthodes de production mécaniques;
recourent à des pratiques de culture et de production animale liées au sol, ou à des pratiques d’aquaculture respectant le principe d’exploitation durable de la pêche;
excluent le recours aux OGM et aux produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM à l’exception des médicaments vétérinaires;
sont fondées sur l’évaluation des risques, et sur le recours à des mesures de précaution et à des mesures préventives, s’il y a lieu;
b) restreindre l’utilisation d’intrants extérieurs. Lorsque leur utilisation est nécessaire ou en l’absence des pratiques et méthodes de gestion appropriées visées au point a).
c) limiter strictement l’utilisation d’intrants chimiques de synthèse aux cas exceptionnel.
Les Objectifs et Principes sont suivis de principes plus spécifiques, de règles applicables et d’annexes comme la liste des intrants autorisés. Il y a déjà quelques critiques au sujet de ce nouveau règlement qui ne serait, parait-il, qu’un moyen d’assouplir les normes de l’Agriculture Biologique. Nous verrons plus tard quel article déclenche ce type de critique. Il est quand même encourageant de voir que l’Europe arrive à s’entendre sur des objectifs clairs et précis et sur des principes généraux conformes aux critères de l’écologie.
