Étiquette : législation
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Vin bio nouvelle législation européenne : Contrôle
Le règlement n°889/2008 prévoit un système de contrôle indispensable pour le bon respect des règles de production et garantir le produit bio. Les États membres établissent un système de contrôle et désignent une ou plusieurs autorités compétentes chargées des contrôles relatifs aux obligations fixées par le présent règlement. La nature et la fréquence des contrôles…
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Vin bio nouvelle législation européenne : Flexibilité
Toujours dans ce règlement n°889/2008, il y a un article dédié à la flexibilité donnant les règles de production exceptionnelles. Il s’agit de dérogations aux règles de production énoncées dans ce règlement qui doivent être limitées au minimum et le cas échéant, limitées dans le temps, et elles ne peuvent être prévues que dans les…
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Vin bio nouvelle législation européenne : Article 16 Produits et substances utilisés en agriculture
L’article 16 du règlement n°889/2008 se concentre sur les produits et substances utilisés en agriculture et critères pour leur autorisation. 1. La Commission autorise l’utilisation dans la production biologique et inclut dans une liste restreinte les produits et substances susceptibles d’être utilisés, en agriculture biologique, aux fins suivantes en tant que: a) produits phytopharmaceutiques; b)…
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Vin bio nouvelle législation européenne : RÈGLES DE PRODUCTION
Suivant les objectifs et les principes du règlement CE n°889/2008, le texte donne les règles de production à respecter pour une agriculture biologique. Deux règles générales sont annoncées, la première étant l’interdiction d’utilisation des OGM et la deuxième l’interdiction d’utilisation de rayonnement ionisant. Outre les règles générales applicables à la production agricole, les règles suivantes…
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Vin bio nouvelle législation européenne : Objectifs et Principes
Depuis le 1er Janvier 2009, une nouvelle règlementation européenne s’applique au sujet de l’agriculture biologique. Le règlement n°834/2007 remplace le règlement n°2092/91 modifié avec une description des modalités d’application dans le règlement n°889/2008. Pas de panique, ce ne sont que des numéros du journal officiel de la communauté européenne qui donnent accès à plusieurs pages…
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Publicité pour l’alcool sur Internet : Que doit-on faire ?
D’un côté les anti-alcool qui luttent contre l’addictologie et les menaces de l’excès d’alcool chez les jeunes notamment. De l’autre, les passionnés de vins, les acteurs de la filière vin qui veulent redonner sa place au vin dans notre culture et notre consommation. Les deux, tournant autour de la ministre, Mme Roslyne Bachelot, qui doit…
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La loi Evin évince Internet
Dans un courrier adressé au Premier ministre français, le maire de Bordeaux, Alain Juppé, ex-Premier ministre lui-même, estime « nécessaire de régler au plus vite les questions liées à la législation en matière de publicité pour le vin sur internet, média non inclus dans la loi Evin« . « Nous sommes aujourd’hui le seul pays producteur à ne…
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ToTo VINO Le Soda Méditerranéen
Si le marketing du vin pédale encore un peu dans le vide, celui de ses dérivés bouscule les concepts et nous amène des produits de plus en plus innovants. Ce remarquable exemple de Toto Vino compile deux nouveautés. Une sur le contenant : la canette. La deuxième sur le contenu : une boisson pétillante à…